Historique (août 2018)
Décret n° 87-582 du 22/07/1987. JO du 28/07/1987.
Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivante après nouvelle exposition. | 7 jours | Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l’emploi d’encres, de colles, de peintures, à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier de chirurgie orthopédique, dentaire, et oculaire ; - en histologie osseuse. |
| Conjonctivite récidivante après nouvelle exposition. | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition. | 15 jours | |
| Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l’une des affections énumérées ci-dessus. | 1 an |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par le test. | 7 jours | Sans changement |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par le test. | 7 jours | |
| Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition. | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours | |
| Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l’une des affections énumérées ci-dessus. | 1 an |